portant autorisation d'extension du Foyer pour Adultes Handicapés Graves "Foyer l'Etape" de l'Association Croix-Marine à Wittenheim
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "07/08/2006" du filtre Date de séance
portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et personnes handicapées adultes par l'Association ASTERIED
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin